Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EuroPrompt et ses clients dans le cadre de prestations de services liées à l'intelligence artificielle, l'automatisation de processus, le développement de chatbots et d'agents IA, ainsi que les missions de consulting et de formation.

Article 2 — Prestations

EuroPrompt propose les prestations suivantes :

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis ou la proposition commerciale validé(e) par le client.

Article 3 — Devis et acceptation

Tout engagement commence par un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation ne débute qu'après acceptation écrite du devis par le client (email, signature électronique ou courrier).

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la législation en vigueur.

Modalités de paiement :

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. EuroPrompt s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ces délais. Tout retard significatif sera communiqué au client dès que possible.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

Article 7 — Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client acquiert la pleine propriété des livrables spécifiquement développés pour lui. Les outils, frameworks, bibliothèques et méthodologies génériques utilisés par EuroPrompt restent sa propriété exclusive.

Article 8 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 9 — Protection des données

EuroPrompt traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

EuroPrompt est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.

EuroPrompt ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner).

Article 11 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les prestations réalisées restent dues.

Article 12 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'EuroPrompt seront seuls compétents.