RGPD et IA : guide de conformité pour les entreprises
Comment utiliser l'intelligence artificielle en entreprise tout en respectant le RGPD ? Obligations, bonnes pratiques et pièges à éviter.
IA et RGPD : un cadre strict mais compatible
L'intelligence artificielle traite des données, souvent personnelles. Le RGPD n'interdit pas l'IA — il encadre son usage. Voici ce que chaque entreprise doit savoir.
Les obligations clés
Base légale — Vous devez justifier le traitement : consentement, intérêt légitime ou exécution d'un contrat.
Minimisation — Ne collectez que les données strictement nécessaires. Un chatbot n'a pas besoin de la date de naissance pour répondre à une question sur vos horaires.
Transparence — Informez vos utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA. C'est aussi une obligation du AI Act européen.
Droit d'accès et suppression — Vos clients doivent pouvoir demander quelles données sont traitées et exiger leur suppression.
Où héberger vos données ?
La règle d'or : hébergez en Europe. Utiliser des serveurs aux États-Unis sans clauses contractuelles types (CCT) expose votre entreprise à des sanctions.
Les solutions conformes :
- OVHcloud — hébergeur français, certifié HDS
- Scaleway — infrastructure 100% européenne
- Azure Europe / AWS Frankfurt — avec les bonnes configurations
Les pièges courants
- Utiliser ChatGPT avec des données clients sans DPA (Data Processing Agreement)
- Stocker des conversations de chatbot sans durée de rétention définie
- Ne pas informer les utilisateurs qu'ils parlent à une IA
- Transférer des données hors UE via un sous-traitant non conforme
Checklist conformité IA + RGPD
- Base légale identifiée pour chaque traitement
- Registre des traitements mis à jour
- DPA signé avec chaque sous-traitant IA
- Politique de confidentialité mise à jour
- Information utilisateurs (IA + données)
- Hébergement en UE confirmé
- Durées de rétention définies
Comment EuroPrompt garantit la conformité
Toutes nos solutions sont conçues RGPD-first :
- Hébergement exclusivement en UE
- Aucun partage de données avec des tiers
- DPA fourni systématiquement
- Chiffrement des données au repos et en transit
- Documentation technique complète pour vos audits
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